Refoulement /
Obstacle à la liberté de mouvement
Tunisie
28 janvier 2009
L´Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l´Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l´Homme (FIDH) et de l´Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d´intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.
Description des faits :
L´Observatoire a été informé de sources fiables du refoulement à l´aéroport de Tunis de M. Abdelhamid Amine, ressortissant marocain et coordinateur de la Coordination maghrébine des organisations des droits humains (CMODH), actuellement basée à Rabat.
Selon les informations reçues, le 23 janvier 2009, M. Abdelhamid Amine a été intercepté par plusieurs agents de la police des frontières à sa sortie d´avion, en provenance de Casablanca, Maroc. Ces agents lui ont alors signifié qu´il était "indésirable en Tunisie" et qu´il devait retourner au Maroc par le même avion. Face au refus de M. Amine de se soumettre à une telle mesure non motivée, les agents l´ont menacé de l´embarquer de force. Au bout d´une heure, ce dernier a été contraint à réembarquer pour Casablanca.
Le jour même, M. Amine a adressé une lettre ouverte au Président de la République tunisienne afin de protester contre son refoulement illégal et de demander l´ouverture d´une enquête sur ces événements. Au 28 janvier 2009, il n´avait reçu aucune réponse de la part de la présidence.
M. Amine devait se rendre en Tunisie afin de présenter la CMODH aux responsables gouvernementaux et à l´opinion publique tunisiens[1]. Le Premier Ministre et le Ministre de la Justice tunisiens avaient notamment été sollicitées le 18 janvier par ce dernier pour une rencontre avec les représentants de la Coordination.
L´Observatoire a en outre été informé que la réunion qui devait se tenir le 24 janvier 2009 au siège de la Ligue tunisienne des droits de l´Homme (LTDH) entre les représentants de la CMODH[2] et la société civile a de fait été interdite par les autorités tunisiennes, ces dernières ayant empêché l´accès à toute personne ne faisant pas partie du comité directeur de la LTDH.
L´Observatoire réaffirme sa préoccupation quant à la poursuite par les autorités tunisiennes de la répression et des entraves aux activités de toute personne qui promeut et défend les droits de l´Homme, et rappelle que conformément à l´article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l´Homme, adoptée par l´Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d´autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l´Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international".
Actions demandées :
L´Observatoire vous prie d´écrire aux autorités tunisiennes et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l´intégrité physique et morale de M. Abdelhamid Amine ;
ii. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement à son encontre ainsi qu´à l´encontre de tous les défenseurs des droits de l´Homme tunisiens ;
iii.Se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l´Homme, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, ainsi que son article 6.b, qui prévoit que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d´autres [...] de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l´homme et toutes les libertés fondamentales" ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l´Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l´Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses:
· M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
· M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
· M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l´Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
· M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
· M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l´Homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
· Ambassadeur de la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l´Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
· Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : piers@low-land.be
***
Paris - Genève, le 28 janvier 2009
Merci de bien vouloir informer l´Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L´Observatoire, programme de la FIDH et de l´OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l´Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L´Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l´Homme de la République Française.
Pour contacter l´Observatoire, appeler La Ligne d´Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Description des faits :
L´Observatoire a été informé de sources fiables du refoulement à l´aéroport de Tunis de M. Abdelhamid Amine, ressortissant marocain et coordinateur de la Coordination maghrébine des organisations des droits humains (CMODH), actuellement basée à Rabat.
Selon les informations reçues, le 23 janvier 2009, M. Abdelhamid Amine a été intercepté par plusieurs agents de la police des frontières à sa sortie d´avion, en provenance de Casablanca, Maroc. Ces agents lui ont alors signifié qu´il était "indésirable en Tunisie" et qu´il devait retourner au Maroc par le même avion. Face au refus de M. Amine de se soumettre à une telle mesure non motivée, les agents l´ont menacé de l´embarquer de force. Au bout d´une heure, ce dernier a été contraint à réembarquer pour Casablanca.
Le jour même, M. Amine a adressé une lettre ouverte au Président de la République tunisienne afin de protester contre son refoulement illégal et de demander l´ouverture d´une enquête sur ces événements. Au 28 janvier 2009, il n´avait reçu aucune réponse de la part de la présidence.
M. Amine devait se rendre en Tunisie afin de présenter la CMODH aux responsables gouvernementaux et à l´opinion publique tunisiens[1]. Le Premier Ministre et le Ministre de la Justice tunisiens avaient notamment été sollicitées le 18 janvier par ce dernier pour une rencontre avec les représentants de la Coordination.
L´Observatoire a en outre été informé que la réunion qui devait se tenir le 24 janvier 2009 au siège de la Ligue tunisienne des droits de l´Homme (LTDH) entre les représentants de la CMODH[2] et la société civile a de fait été interdite par les autorités tunisiennes, ces dernières ayant empêché l´accès à toute personne ne faisant pas partie du comité directeur de la LTDH.
L´Observatoire réaffirme sa préoccupation quant à la poursuite par les autorités tunisiennes de la répression et des entraves aux activités de toute personne qui promeut et défend les droits de l´Homme, et rappelle que conformément à l´article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l´Homme, adoptée par l´Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d´autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l´Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international".
Actions demandées :
L´Observatoire vous prie d´écrire aux autorités tunisiennes et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l´intégrité physique et morale de M. Abdelhamid Amine ;
ii. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement à son encontre ainsi qu´à l´encontre de tous les défenseurs des droits de l´Homme tunisiens ;
iii.Se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l´Homme, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, ainsi que son article 6.b, qui prévoit que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d´autres [...] de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l´homme et toutes les libertés fondamentales" ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l´Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l´Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses:
· M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
· M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
· M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l´Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
· M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
· M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l´Homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
· Ambassadeur de la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l´Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
· Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : piers@low-land.be
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Paris - Genève, le 28 janvier 2009
Merci de bien vouloir informer l´Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L´Observatoire, programme de la FIDH et de l´OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l´Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L´Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l´Homme de la République Française.
Pour contacter l´Observatoire, appeler La Ligne d´Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
